Définition de
RC dommages immatriels conscutifs ...
Dommage immatériel : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation d'avantages liés à l'exercice d'un droit, à la jouissance d'un bien ou aux services d'une personne et notamment : le chômage mobilier et/ou immobilier, une hausse des frais généraux, une réduction de production, un arrêt d'activités, une perte de bénéfices, de clientèle ou de part du marché et tout autre préjudice similaire. Ici l'on mise le dommage immatériel consécutif : tout préjudice pécuniaire dû à des dommages corporels et matériels couverts par le présent contrat. (Ceci est donc le contraire du dommage immatériel pur.)